MENTIONS LÉGALES

La loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) oblige tout site internet professionnel à afficher des mentions légales permettant d’identifier son éditeur et son hébergeur. En outre, la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) impose d’informer les utilisateurs sur la collecte et l’utilisation de leurs données. Vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le présent site vitrine Marz Gestion.

Éditeur du site

Marz Gestion est une micro-entreprise en cours d’immatriculation, exploitée par Mme Chloé Taverne. Mme Taverne exerce en tant qu’entrepreneur individuel (EI, régime micro-entrepreneur). Les informations de contact de l’éditeur sont les suivantes :

Nom du responsable : Mme Chloé Taverne, Entrepreneur Individuel (EI)
Dénomination commerciale : Marz Gestion (micro-entreprise en cours d’immatriculation)
Adresse du siège (domiciliation) : 33 chemin de Cosse, 40370 Beylongue, France
Contact : Email – marzgestion@outlook.com / Téléphone – 07 69 57 72 99
Numéro SIRET : en cours d’attribution (immatriculation en cours)
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI, micro-entreprise non assujettie)

Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est Mme Chloé Taverne. En qualité d’éditrice du site, elle est chargée de la supervision du contenu publié.

Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par la société Wix Online Platform Limited, dont les coordonnées sont :

Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Téléphone : +1 415 639 9034
Site web : www.wix.com

Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Le site Marz Gestion est normalement accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du site, Marz Gestion s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir l’accès au plus vite, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de chaque internaute. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du site à des fins professionnelles, commerciales ou publicitaires, et à ne pas détourner l’usage du site à des fins illégales. De même, il s’interdit tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou à l’intégrité des informations qui y sont présentées.

Propriété intellectuelle

Le présent site et l’ensemble de son contenu (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Marz Gestion ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marz Gestion. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Limitation de responsabilité

Marz Gestion s’efforce de publier des informations exactes et mises à jour sur le site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas que le contenu du site soit exhaustif, ni exempt d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies le sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La navigation sur le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les précautions appropriées pour protéger ses propres équipements et données, notamment contre les virus circulant sur Internet. Marz Gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant notamment les dommages matériels, pertes de données ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur. De même, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites tiers éventuellement accessibles via des liens hypertextes sur le présent site (ces liens étant fournis à titre d’information pour l’utilisateur). Il incombe à l’internaute de consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces sites externes et de les utiliser en connaissance de cause.

Protection des données personnelles (RGPD)

Marz Gestion accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, par exemple lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact en ligne ou correspond avec Marz Gestion par courrier électronique. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la réglementation en vigueur – notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées sur ce site le sont uniquement dans le but explicite pour lequel l’utilisateur les a fournies (par exemple, répondre à une demande de contact ou fournir le service administratif demandé). Marz Gestion s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires, et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Ces données ne font l’objet d’aucune cession ou transfert à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, hors obligations légales contraires.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur du site dispose des droits suivants sur les données le concernant : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, et le cas échéant droit à la portabilité de ses données. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, toute demande d’exercice de ces droits devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant le responsable du traitement (voir coordonnées de contact de l’éditeur ci-dessus). En outre, chaque personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL, si elle estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et les engagements de Marz Gestion en matière de confidentialité, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site (document distinct détaillant les modalités de traitement des données, accessible via le menu du site). Cette politique de confidentialité fournit notamment des informations supplémentaires sur l’usage des cookies et autres traceurs éventuels sur le site, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à son contenu sera régi par la loi française et interprété selon celle-ci. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend né de l’utilisation du site ou de l’application des présentes clauses.

Dernière mise à jour : (date).

Veuillez noter que Marz Gestion se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

En cas de question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur du site aux coordonnées fournies ci-dessus.